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Première approche de la Contribution Economique Territoriale

A partir de 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) reposant sur deux éléments :  - la cotisation foncière (CF)  - et la cotisation sur la valeur...

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Loteries et ventes avec prime : remise en cause des règles nationales

Par Aurélien Condomines La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a pour objet de rapprocher les législations des Etats membres en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales et notamment la...

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Activation des redevances : le collet fiscal se desserre, tirez profit de la...

Les redevances versées, notamment en rémunération de droits de propriété industrielle, et plus généralement de droits d’exploitation respectant certaines conditions doivent être immobilisées. Les...

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Le contrat cloud: plus simple et plus dangereux

Les bons réflexes pour entrer dans un contrat Cloud en toute sécurité. Pour accéder à la présentation, cliquez ici

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Le point sur la distribution sélective

Par Aurélien Condomines En temps de crise, les réseaux de distribution sélective ont la cote. Permettant de valoriser les produits et d’améliorer les marges, ce mode de commercialisation est...

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Bons d’achat octroyés aux salariés et TVA

Le traitement fiscal des bons d’achat consentis aux salariés a récemment fait l’objet d’une actualité particulièrement intéressante en matière de TVA, à l’initiative de la Cour de Justice de l’Union...

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Publicité trompeuse: jurisprudence récente

Par Aurélien Condomines La publicité trompeuse est sanctionnée en tant que « pratique commerciale déloyale » par les articles L.120-1 et suivants du Code de la consommation. La matière est sous forte...

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Clauses du client le plus favorisé : interdiction et voies de contournement

Par Aurélien Condomines En temps de crise, le recours aux clauses du client le plus favorisé est devenu de plus en plus fréquent, généralement sous l’impulsion des directions des achats. Ces clauses...

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Formalités fiscales : l’amnistie avant l’heure

L’administration offre une fenêtre de régularisation aux contribuables de bonnes mœurs fiscales ! Le non-respect de certaines formalités fiscales est sanctionné par des amendes dont la portée...

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Les coopératives agricoles à l’heure des rapprochements

Par Raphaël Mellerio et Benoît Greteau Dans un contexte de mondialisation des marchés, de forte volatilité des prix des matières premières et pour certains secteurs de fin des quotas (par exemple pour...

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